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ART. 38 | N°AS89 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
M. Marcangeli, rapporteur |
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 38 vise à inciter à la prescription de « biosimilaires », c’est-à-dire des médicaments similaires à des médicaments de référence, et à autoriser la substitution en initiation de traitement par le pharmacien.
Or, ces médicaments ne peuvent être assimilés à de simples médicaments génériques.
Il s’agit donc de traiter cette question avec prudence et d’engager une concertation plus large sur le sujet avant de légiférer.
C’est pourquoi il est proposé via cet amendement de supprimer cet article.