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ART. 56N°AS90

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS90

présenté par

M. Marcangeli, rapporteur

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ARTICLE 56

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vient modifier les conditions d’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Cette disposition, à l’instar d’autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.

C’est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.