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ART. 56 | N°AS90 |
PLFSS 2014 - (N° 1552)
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Marcangeli, rapporteur |
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient modifier les conditions d’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Cette disposition, à l’instar d’autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.
C’est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.