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ART. 57N°AS91

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1552)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS91

présenté par

M. Marcangeli, rapporteur

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ARTICLE 57

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article supprime le complément libre choix d’activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l’allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible.

Par ailleurs, cette disposition, à l’instar d’autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.

C’est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.