| ART. PREMIER | N°103 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°103
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’insertion sociale et professionnelle des habitants est prise en compte par les pouvoirs adjudicateurs de la commande publique, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à responsabiliser les pouvoirs adjudicateurs de la commande publique : celle-ci ne saurait uniquement dépendre de son objet, mais également de la situation économique du territoire dans lequel elle s’exécute. Ainsi, la commande publique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville devrait être imprégnée d’un souci d’insertion sociale et professionnelle : telle nous semble être une condition nécessaire – quoique non suffisante – d’une redynamisation de nos territoires.