| ART. 8 | N°110 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°110
présenté par
| M. Richard, M. Borloo, M. Sauvadet, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« citoyens »
les mots :
« des habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « conseils citoyens » renvoie directement à celle de citoyenneté, qui est indissociable de la notion de nationalité. L’imprécision de la définition de « citoyenneté » pourrait donc conduire à exclure des habitants de quartiers prioritaires qui n’ont pas la nationalité française, ou qui ne sont pas citoyens européens.
Les auteurs de cet amendement souhaitant que ces conseils soient ouverts à tous les habitants du quartier visé par la politique de la Ville, dans une démarche de « co-construction » avec la population, ils proposent de remplacer le terme de « conseils citoyens » par celui de « conseil des habitants ».