| ART. PREMIER | N°113 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°113
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« locale »
le mot :
« territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « solidarité territoriale » semble plus adaptée en l’espèce pour insister sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des élus, notamment communautaires, en direction des quartiers les plus fragiles d’un même territoire.