| ART. 4 | N°120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après le mot :
« sociaux »
insérer les mots :
« , éducatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un quartier dont le taux de réussite scolaire est particulièrement bas doit également pouvoir être considéré comme prioritaire dans le cadre de la politique de la ville, le niveau d’éducation étant un des principaux facteurs d’exclusion. Il est donc proposé de prendre explicitement en compte le critère éducatif dans cet alinéa.