| ART. 5 | N°127 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°127
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants à l’article 5 bis. Un amendement à l’article 5 bis reprendra donc cet alinéa et l’insérera avant son premier alinéa.