| ART. PREMIER | N°131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°131
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , au regard des objectifs fixés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'évaluation de la politique de la ville doit doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'observatoire national de la politique de la ville doit donc apprécier la mise en oeuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires en référence aux objectifs fixés.