| ART. 5 | N°133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°133
présenté par
| M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Vainqueur-Christophe , M. Jalton et Mme Bareigts |
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ARTICLE 5
Compéter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Pour les départements et collectivités d’outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l’habitat indigne et informel; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le traitement de l’habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés avec les villes de l’outre-mer et, en conséquence, sa mesure dans les indicateurs.