| ART. 2 | N°139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°139
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
à l'amendement n° 81 du Gouvernement
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à cet effet »
les mots :
« permettant la co-construction du projet dans ce cadre. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 81 met en place de manière obligatoire une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain.
Le présent sous-amendement vise à préciser que la maison du projet est dédiée à la co-construction du projet avec les habitants et les acteurs du quartier.