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| ART. 2 | N°140 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°140
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et à la transition écologique des quartiers concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer plus clairement la lcontribution du nouveau programme national de renouvellement urbain à la transition écologique.