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ART. PREMIERN°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°19

présenté par

M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute et M. Carré

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement d’appel. Il s’agit d’alerter la majorité et le Gouvernement sur cet alinéa, qui prévoit les objectifs de la politique de la ville, dont la rédaction a été considérablement alourdie en commission des affaires économiques.

En listant si précisément les objectifs de la politique de la ville, cet alinéa manque de lisibilité et risque d’avoir un effet contre-productif. S’agissant d’un article déclaratif, il convient de rester plus général, à l’instar de l’alinéa 2 par exemple.