| ART. PREMIER | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« établies par sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.