| ART. 5 BIS | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 5 BIS
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification permettant de regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants dans un même article.