| ART. 5 BIS | N°31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°31
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 5 BIS
À l'alinéa 1, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , mentionnés au IV de l’article 5, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification permettant de regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants dans un même article.