| ART. 8 | N°36 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
| Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Untermaier, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier et M. Goldberg |
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte contre les inégalités, et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.