| ART. 5 | N°39 (Rect) |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°39 (Rect)
présenté par
| M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent également être »
les mots :
« sont également ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi que, notamment, »
les mots :
« . Ces contrats peuvent également être signés par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d’insertion et de formation professionnelle, des politiques sociales et culturelles et contribuent de fait à l’atteinte de ces objectifs. Il semble donc indispensable, pour renforcer la cohérence des politiques publiques et des moyens des différentes collectivités, et pour garantir la réussite de la politique de la ville, qu’ils soient signataires de contrats de ville.