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ART. PREMIERN°41

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°41

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, après le mot :

« conseils »,

insérer le mot :

« de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l’amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens.

La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière par M-H Bacqué et Mohamed Mechmache dans leur rapport « citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires ». Elles constituent à bien des égards les clés de la rénovation des quartiers.

Le choix des mots a dans ce domaine une forte portée symbolique, s’agissant de quartiers et de populations qui souffrent bien souvent d’un sentiment de relégation, voire d’abandon.

Aussi est-il particulièrement important d’affirmer la qualité de citoyens des habitants et des habitantes qui se mobilisent dans la conduite et l’animation des contrats de ville, et dont l’engagement sera décisif pour la réussite des actions entreprises.