Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°42

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Coronado, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Abeille, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« culture »,

insérer les mots :

« , à un environnement sain ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l’environnement.

Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu’en plus des “handicaps” socio-économiques, les populations sont souvent exposées aux pollutions sonores et atmosphériques : par construction ces quartiers dits “périphériques” se situent très rarement dans les centres villes anciens mais bien plus souvent à proximité des voies rapides, des aéroports, et des zones industrielles, qui sont nées en même temps qu’eux.

Le présent amendement assure la prise en compte d’objectifs environnementaux dans la politique de la ville. Tout autant que les objectifs sociaux, ceux-ci sont essentiels pour assurer le bien-être et l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et garantir leur bonne santé physique et mentale.

L’objet de cet amendement, en mentionnant le droit à un environnement sain, est de garantir que la lutte contre les nuisances visuelles et sonores et autres pollutions soit prise en compte dans la politique de la ville rénovée.