| ART. PREMIER | N°44 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°44
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à veiller à ce qu’un débat annuel puisse se tenir quant à l’adéquation de la politique de la ville menée, au déploiement des crédits ainsi qu’aux modalités de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ce débat annuel avec les parlementaires est essentiel afin de garantir la bonne adéquation et la bonne utilisation des crédits, et de permettre une adaptation régulière des stratégies adoptées.