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ART. 5N°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne et Mme Bello

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Le maire est chargé de la mise en œuvre des contrats de ville sur le territoire de la commune ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les maires et les municipalités possèdent une connaissance fine et irremplaçable des quartiers concernés par la politique de la ville. Ils représentent l’échelon démocratique vers lequel se tournent les habitants pour exprimer leurs attentes. Le renforcement des compétences des intercommunalités en matière de politique de la ville doit par conséquent préserver le rôle des communes dans la mise en œuvre des contrats de ville. Tel est l’objet de cet amendement.