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ART. 15N°59

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°59

présenté par

M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne et Mme Bello

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ARTICLE 15

À l’alinéa 2, supprimer la référence :

« L. 441‑3, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.