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ART. 15 | N°59 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne et Mme Bello |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 441‑3, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.