| ART. 9 BIS | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°60
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 9 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« locales »
le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.