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ART. 5N°63

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°63

présenté par

M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« , élaborés en étroite concertation avec les habitants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’inscrire la participation des habitants dans la définition des indicateurs et éléments d’appréciation qualitative fixés par chaque contrat de ville.

La dimension participative doit encore être renforcée dans la loi. Comme l’ont montré de nombreux rapports, la participation des habitants, et des acteurs associatifs et économiques des quartiers est essentielle pour garantir l’élaboration de politiques publiques au plus près des besoins des quartiers et de leurs habitants.

Sur la question de l’évaluation qualitative des résultats obtenus par les contrats de ville, il apparaît essentiel d’inclure la participation des habitants à la construction de ces indicateurs. En effet, ceux-ci sont mieux à même de déterminer les priorités et les spécificités de leur territoire, et d’en faire une appréciation qualitative permettant de définir les indicateurs à retenir.