| ART. 14 | N°64 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’avant-dernier »
les mots :
« Le huitième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.