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ART. 2 | N°66 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Grouard, M. Marty, M. Moyne-Bressand, M. Saddier, M. Tetart, Mme Marianne Dubois et M. Vitel |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« commerciale, »,
insérer les mots :
« la réhabilitation des casernements militaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement urbain est une nécessité qu’il convient de poursuivre. Cet amendement vise à rendre éligibles à cette action les logements des militaires des trois Armées, de la Gendarmerie et des autres services du Ministère de la Défense.
Ces logements sont le plus souvent dégradés et vétustes et ne répondent plus aux normes en vigueur.
Alors que nos militaires s’engagent au service de la Nation, parfois au prix de leur vie, il semble juste qu’en retour la Nation puisse contribuer à les loger dignement.
Dans la majorité des cas, les revenus des militaires les rendent éligibles au logement social. Il est plus que légitime qu’ils puissent bénéficier de l’effort de la Nation.