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ART. 8N°67

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°67

présenté par

M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 8

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« sexués »

le mot :

« genrés ».

II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot :

« sexuées »

le mot :

« genrées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l’analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d’utiliser un vocabulaire adéquat, qui permet une compréhension véritable de la réalité de ces discriminations. Cette analyse entre dans le cadre de ce qui est appelé les études de genre. Le terme « sexuées » renvoie à une identité « sexuée » qui, ainsi affirmée, tend à considérer comme naturelles, parce que biologiques, les différences entre les hommes et les femmes au sein de l’organisation sociale. L’emploi du terme « genrées » concernant les statistiques et données d’analyse permet de faire avancer cette question de l’égalité hommes-femmes par l’emploi d’une dénomination non discriminante, qui ne considère par les inégalités hommes-femmes comme étant naturelles, parce que biologiques.

L’objet de cet amendement est d’avoir recours à la terminologie adéquate.