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ART. 5N°74

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°74

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 5

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Elle est composée, pour au moins la moitié, d’habitants du quartier prioritaire concerné. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville.

Cette recommandation a été formulée notamment dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache rendu public en juillet dernier, qui privilégie l’idée d’un « groupe de pilotage élargi », afin d’associer pleinement les habitants à la politique de la ville.