| ART. 5 BIS | N°75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 BIS
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les réunions des conseils de citoyens sont publiques et font l’objet d’un compte rendu public. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les conseils de citoyens ne soient pas un lieu fermé de discussion entre quelques personnes sélectionnées, il est nécessaire que chaque habitant puisse assister aux débats, comme c’est le cas pour un conseil municipal. La publication des compte-rendus assure également un transfert d’information à l’ensemble des habitants des quartiers.