| ART. 8 | N°76 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 2° bis ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 13.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.