| ART. 5 BIS | N°79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°79
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les habitants du quartier prioritaire représentent au moins la moitié des membres de ce conseil. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein des conseils de citoyens. Il permet de garantir une bonne participation des habitants, actuellement sous-représentés au profit des représentants des associations et acteurs locaux du quartier.