| ART. 8 | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Pupponi |
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ARTICLE 8
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sexués »
les mots :
« présentés par sexe ».
II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« présentées par sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.