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ART. 2N°81

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°81

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’une maison du projet à cet effet. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les limites des politiques de renouvellement urbain résident bien souvent dans le manque d’association des acteurs et habitants du quartier à leur mise en œuvre. Bien qu’étant d’ampleur, et mobilisant des investissements financiers très importants, les projets ont parfois fait l’objet d’incompréhension et de non appropriation par les habitants, voire ont été critiqués comme n’étant pas en phase avec les réels besoins et attentes de ces derniers.

Le projet de loi entend remédier à cette carence, en inscrivant, à l’alinéa 16 de l’article 2, l’association des habitants à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain. Le présent amendement propose, de manière très opérationnelle, la mise en place dans chaque projet d’une « maison du projet » spécifiquement dédiée à cette co-construction.