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ART. PREMIERN°90

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°90

présenté par

Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« sociales »

insérer le mot :

« , numériques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l’accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l’accès au marché du travail.

A l’heure où le gouvernement met en place un programme de déploiement du très haut débit, et alors que le développement économique et l’accès à l’emploi dans les quartiers constitue une priorité de ce projet de loi, il convient d’affirmer parmi les objectifs de la politique que celle-ci veillera systématiquement à mettre en place les infrastructures et services associés pour ne pas isoler tout ou partie des populations des quartiers populaires de l’accès aux réseaux et services numériques.

Il s’agit d’un complément indispensable aux efforts de désenclavement physique des quartiers et de leurs populations qui sont recherchés par le dispositif proposé par le Gouvernement.