| ART. 2 | N°92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1554)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°92
présenté par
| M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Liebgott, M. Goua, M. Mallé, M. Germain, M. Hanotin, M. Montaugé, Mme Françoise Dumas, M. Assaf, M. Destans et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, après le mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou collectifs et la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale, le présent amendement a pour objectif d’associer, au même titre que les habitants, les représentants des associations et les acteurs économiques à sa mise en œuvre et à son évaluation.