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TITREN°14

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2013

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - (N° 1558)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°14

présenté par

Mme Fort, Mme Duby-Muller et M. Goujon

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TITRE

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« permettant l’accès à un parcours de sortie de la prostitution et organisant la sensibilisation aux dommages de la prostitution ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif affiché par le titre initial de la proposition de loi est le bon : pour être efficace, il s’agit d’impliquer tous les éléments de la chaîne prostitutionnelle.

Cependant, en supprimant le racolage passif sans proposer d’outil supplémentaire de lutte contre les réseaux, en remettant à plus tard l’ajout de mesures relatives à la cybercriminalité spécifiques à la prostitution, en prévoyant une pénalisation du client aux contours incertains, la proposition de loi, en l’état, manque sa cible.

Ce nouveau titre tient néanmoins à saluer les avancées que la proposition de loi porte, autant en matière d’accompagnement social des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution, qu’en matière de sensibilisation aux dommages de la prostitution.