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APRÈS ART. 15N°49

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - (N° 1558)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°49

présenté par

M. de Courson, M. Gomes, M. Folliot, M. Tahuaitu et M. Zumkeller

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

À la première phrase de l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot : « couple », sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux réalités de la prostitution, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ainsi que l’indique le rapport d’information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, des mesures de sensibilisation et d’éducation sont indispensables pour prévenir à la fois le recours à la prostitution, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières.

Or, sur ce point, la proposition de loi se borne à insérer dans le code de l’éducation relative à l’éducation, à la santé et à la sexualité, la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets devant faire l’objet d’une information durant la scolarité.

Une enquête lancée par le Mouvement du Nid révèle que 40% des jeunes ayant répondu considèrent qu’un acte sexuel en échange d’un objet ou d’un service n’est pas de la prostitution, quand 15 à 23% d’entre eux pensent que la prostitution masculine ou des mineurs n’existe pas en France.

Il est donc nécessaire de mieux informer les jeunes sur les réalités de la prostitution et sur les conduites pouvant y mener, en insérant ces sujets parmi ceux qui doivent faire l’objet d’une information durant la scolarité.