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ART. 16N°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2013

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - (N° 1558)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°9

présenté par

M. Huet, M. Furst, M. Suguenot, Mme Grommerch, M. Decool, M. Gosselin, M. Myard, M. Siré, M. Gorges, Mme Louwagie et M. Lurton

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer la pénalisation de la prostitution. En effet, il vaut mieux s’occuper des prostituées et mettre en place un système de prise en charge efficace de leur santé.

Si on pénalise le recours à la prostitution, cela risque d’entraîner l’effet inverse pour les prostituées avec une aggravation de leurs conditions. Il faut s’en prendre avec détermination et courage aux réseaux de proxénétisme pour lutter contre le système prostitutionnel.