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ART. 17 QUATER AN°337

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

CONSOMMATION - (N° 1574)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°337

présenté par

M. Hammadi

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ARTICLE 17 QUATER A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 17 quater A vise à supprimer le monopole dont disposaient jusqu’alors les pharmaciens et les opticiens-lunetiers dans la vente des produits d’entretien des lentilles de contact oculaire correctrices afin qu’on puisse les vendre à l’avenir dans tout commerce et, notamment, dans les grandes surfaces.

Votre rapporteur estime à la réflexion que ce type de produit n’est pas anodin et peut, en cas de mauvaise utilisation, comporter des risques réels pour la santé des porteurs de lentilles de contact oculaire correctrices. Des études ont notamment montré un risque accru de kératites en cas de mauvais entretien des lentilles de contact qui, par les dépôts et micro-organismes qu’elles peuvent transporter, risquent d’accroître le nombre d’infections de l’œil. En outre, certains produits d’entretien des lentilles ne conviennent pas pour les lentilles spécifiquement adaptées à la vue des patients, qui nécessitent des produits tout aussi spécifiques.

Telles sont les raisons pour lesquelles votre rapporteur souhaite, par le présent amendement, supprimer l’article 17 quater A.