| ART. 4 | N°443 |
CONSOMMATION - (N° 1574)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°443
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« Le vendeur professionnel doit permettre aux consommateurs, avant la conclusion du contrat, d’avoir accès à la description de la chaîne d’approvisionnement relative aux biens ou services proposés
« Les modalités de présentation de la chaîne seront déterminées par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de favoriser l’information du consommateur sur l’ensemble des éléments entourant la conception du produit.
Il est fort à parier qu’un consommateur ayant conscience que le bien qui lui est proposé a traversé une multitude de pays, préfèrera opter pour un bien issu d’un circuit plus court.
En se reposant sur l’intelligence collective des consommateurs, on encourage le « made in France » de façon plus souple que par l’instauration d’hypothétiques barrières douanières.