| ART. 2 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 1589)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 2
Supprimer les mots :
« et aux produits végétaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.