| ART. 3 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 1589)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« avec la présence d’ »,
les mots :
« contaminée par l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel rectifie une expression inappropriée.