L’amendement du rapporteur général n° 446 a augmenté de 9,7 M€ les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » appelant le Gouvernement à abroger le décret n° 2013‑853 qui a réduit de 20 % le montant de la majoration des rentes mutualistes des anciens combattants.

Cependant, le gage prévu par l’Assemblée nationale dans le cadre de la première délibération n’apparaît pas soutenable. Il consiste, en effet, à amputer de 9,7 M€ les moyens du programme « Liens entre la Nation et son armée », soit près de 25 % des crédits hors personnel de ce programme (42 M€).

Pour cette raison, le Gouvernement propose de gager la mesure proposée par le rapporteur général au sein du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », sur d’autres actions et notamment l’action 1 « Administration de la dette viagère » qui laisse apparaître des marges de manœuvre liées à l’exécution 2013 et aux nouvelles prévisions pour 2014.