| ART. UNIQUE | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014
RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - (N° 1618)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. Urvoas, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « le Préambule de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : c’est l’article 1er de la Constitution, et non son préambule, qui assure « l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion».