Dans son avis de 2013, l’ANSES « recommande que les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones DECT, tablettes tactiles, veille-bébé, etc.) fassent l’objet de l’affichage du niveau d’exposition maximal engendré (DAS par exemple) » (p. 27).

Celle-ci vise l’ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps, sans distinguer entre les terminaux connectés à un réseau ouvert au public et les autres appareils utilisant les radiofréquences.

La restriction de l’obligation d’indiquer le DAS aux seuls terminaux connectés à un réseau ouvert au public serait discriminatoire et ne reflèterait pas la recommandation de l’ANSES.

Il convient, par conséquent, de supprimer cette restriction.