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ART. 7N°CD25

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 décembre 2013

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD25

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 7

Supprimer l'alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette disposition qui interdirait l’installation de boitiers multiservices dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans serait sans fondement scientifique et discriminatoire à l’encontre du Wi-Fi.

Celle-ci ne figure pas parmi les recommandations de l’ANSES et aboutirait à nourrir des inquiétudes sans fondement à l’encontre du Wi-Fi.

Cette disposition ne tient en outre pas compte des réalités de l’exposition aux ondes électromagnétiques : quel que soit le boitier multiservice et quel que soit le modèle d’ampoule à basse consommation, l’exposition aux ondes électromagnétiques est toujours bien supérieure lorsqu’on est à 30 cm d’une ampoule allumée que lorsqu’on est à 30 cm d’un boitier en émission.

Il convient, par conséquent, de supprimer cette disposition.