| TITRE | N°CD28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
| Mme Tallard, rapporteure |
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TITRE
Substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« modération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement poursuit un objectif d'harmonisation de la rédaction de la proposition de loi. Le terme "modération" étant privilégié tout au long du dispositif, il est logique qu'il le soit également dans le titre du texte.