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ART. 3 | N°CE100 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
Mme de La Raudière |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« innovants »,
supprimer la fin de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ajout "particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau" n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer.
Le rapport de l’ANSES est une synthèse des très nombreuses études qui paraissent à travers le monde sur ces sujets : il met à jour les connaissances scientifiques existantes véhiculées par ces études.
Ce rapport se doit d’être exhaustif plutôt que d’insister particulièrement sur tel type de produit.