Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°CE100

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE100

présenté par

Mme de La Raudière

----------

ARTICLE 3

Après le mot :

« innovants »,

supprimer la fin de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'ajout "particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau" n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer.

Le rapport de l’ANSES est une synthèse des très nombreuses études qui paraissent à travers le monde sur ces sujets : il met à jour les connaissances scientifiques existantes véhiculées par ces études.

Ce rapport se doit d’être exhaustif plutôt que d’insister particulièrement sur tel type de produit.