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ART. 3 | N°CE101 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
AMENDEMENT N°CE101
présenté par
Mme de La Raudière |
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ARTICLE 3
Substituer au mot :
« risques »,
Le mot :
« effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d'exposition de la population, il n'y a pas lieu de parler d'"évaluation des risques", ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication.
Il semble plus approprié d'utiliser le terme "effets".