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ART. 3N°CE101

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE101

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 3

Substituer au mot :

« risques »,

Le mot :

« effets ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d'exposition de la population, il n'y a pas lieu de parler d'"évaluation des risques", ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication.

Il semble plus approprié d'utiliser le terme "effets".